(LEGAL · 03)
Conditions
d'utilisation.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site cafferecords.com édité par Caffé Records.
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Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Tout abonnement à la newsletter, candidature ou contact est libre. Caffé Records se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, notamment pour maintenance.
Candidatures artistiques
En soumettant une candidature via le formulaire dédié, vous attestez :
- être l'auteur·rice du mix soumis ou détenir les droits nécessaires à sa diffusion privée à des fins de sélection
- que les informations fournies sont exactes et à jour
- accepter qu'une réponse vous soit apportée dans un délai maximal de 14 jours, positive ou négative
Caffé Records exerce un choix éditorial discrétionnaire ; tout refus n'a pas à être motivé.
Partenariats sponsors
Toute prise de contact via la page sponsors ou Cal.com est sans engagement. Un partenariat ne devient effectif qu'après signature d'un contrat dédié, précisant les livrables, droits d'usage et conditions financières.
Comportements interdits
L'utilisateur·rice s'engage à ne pas :
- tenter d'accéder à des zones non publiques du site
- utiliser le site pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à autrui
- extraire, scraper ou réutiliser massivement les contenus du site sans autorisation
- utiliser des bots ou scripts automatisés pour soumettre des candidatures factices
Responsabilité
Caffé Records met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
Les liens externes (YouTube, plateformes partenaires) renvoient vers des sites dont nous ne maîtrisons pas le contenu.
Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026